Réglementation

Les eaux usées (WC, vaisselle, douche, lessive,…) que nous rejetons chaque jour contiennent des matières organiques, des résidus chimiques et des milliards de germes. Autant d’éléments à risque pour notre santé et notre environnement. Des dispositions réglementaires strictes ont été mises en place afin de limiter ces risques.

Les lignes directrices de la politique d’assainissement française découlent de la directive européenne du 21 mai 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. Cette directive a été transposée en droit français par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.

  • Arrêté du 7 septembre 2009 modifié relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
  • Arrêté du 7 septembre 2009 modifié définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif.
  • Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
  • Norme NF EN 12566-3 + A2
  • Déclaration des performances (Ddp) conforme au règlement 305/2011, Produits de construction (RPC) et document d’accompagnement (intégrant la Ddp) établi à Ellange.
  • L’implantation et le raccordement des ouvrages doivent être réalisés conformément au NF DTU 64.1 d’Août 2013.